Conditions Générales d'Utilisation — Portail Documentaire Public

Cadre juridique, déontologique et statutaire d'utilisation des informations et ressources de l'ADAPAEF 26.

Conditions Régissant l'Usage du Portail

L'utilisation du présent portail documentaire implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L'ADAPAEF 26 se réserve le droit d'adapter ces règles à tout moment pour répondre aux évolutions réglementaires de l'État français.

1. Finalité Exclusivement Informative et Non-Marchande

Ce portail est une ressource purement institutionnelle éditée dans le cadre de la Loi de 1901 relative aux associations sans but lucratif. Il est strictement interdit d'utiliser les contenus, documents, tableaux de relevés ou fiches d'observation de terrain à des fins commerciales directes ou indirectes, de revente d'informations, de publicité ou d'exploitation marchande d'aucune sorte. Les informations d'utilité publique publiées ici sont gratuites et destinées à l'éducation environnementale de la communauté.

2. Propriété Intellectuelle et Droit de Citation

L'ensemble des textes, graphismes, logos, chartes, bases de données de températures ou relevés thermiques figurant sur ce site sont la propriété exclusive de l'ADAPAEF 26 ou de ses partenaires académiques. Le droit de citation à but pédagogique ou de recherche scientifique est autorisé sous réserve de mentionner explicitement l'ADAPAEF 26 comme source et d'intégrer un lien vers le portail institutionnel d'origine.

3. Limitation Responsabilité Technique

L'ADAPAEF 26 apporte un soin extrême à la validation empirique des données de terrain consignées dans ses rapports d'observation. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles imprécisions dues à des dysfonctionnements instrumentaux ou de l'interprétation faite par des tiers de ces relevés scientifiques. Les utilisateurs exploitent ces ressources documentaires gratuites sous leur entière responsabilité.

Contacter le secrétariat administratif